L'Union européenne a confirmé l'interdiction faite aux entreprises chinoises de participer aux appels d'offres du gouvernement de l'UE pour des dispositifs médicaux d'une valeur de plus de 5 millions d'euros, la dernière en date d'une guerre commerciale croissante entre Bruxelles et Pékin.

La Commission européenne a officiellement introduit les restrictions précédemment rapportées par Euronews, citant les barrières discriminatoires à l'accès au marché chinois pour les fabricants européens de dispositifs médicaux.

Après une enquête détaillée, la Commission européenne a trouvé des « preuves claires » que la Chine a injustement bloqué l’accès aux dispositifs médicaux fabriqués dans l’UE sur son marché public.

C'est la première fois que l'UE utilise l'Instrument international pour les marchés publics (IPI) depuis son entrée en vigueur en août 2022. Cet outil vise à promouvoir une participation équitable des entreprises de l'UE aux marchés publics sur les marchés extérieurs à l'UE.

« Nous prenons ces mesures dans le but de créer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises de l'UE », a déclaré le commissaire au Commerce, Maroš Šefčovič. « Nous restons déterminés à dialoguer avec la Chine pour résoudre ces problèmes. »

Selon la nouvelle réglementation, les entreprises chinoises ne pourront pas participer aux marchés publics d'équipements médicaux sur le marché unique de l'UE d'une valeur supérieure à 5 millions d'euros. De plus, le nombre de pièces ou d'intrants en provenance de Chine dans le projet lauréat ne devra pas dépasser 50%.

La Commission européenne a déclaré que ces mesures constituent une réponse réciproque aux restrictions imposées par la Chine et visent à garantir l'approvisionnement continu du système de santé européen en équipements médicaux essentiels. Des exceptions peuvent être prévues dans des cas particuliers s'il n'existe pas d'autres fournisseurs viables.

La Commission a noté que la décision était conforme aux obligations commerciales internationales, notamment aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et qu'il n'existait actuellement aucun engagement d'achat contraignant entre l'UE et la Chine.

Les entreprises européennes de dispositifs médicaux rencontrent depuis longtemps des difficultés pour accéder aux marchés publics chinois. Bien que la Chine soit l'un des principaux marchés d'exportation pour les dispositifs médicaux de l'UE, représentant 11% du total des exportations en 2022, de nombreuses barrières à l'entrée subsistent.

L'enquête se concentre sur la loi chinoise sur les marchés publics, qui met en œuvre la politique « Buy China » et oblige les agences publiques à donner la priorité à l'achat de produits et de services nationaux.

L’enquête a révélé que les entreprises de l’UE sont confrontées à de multiples obstacles, notamment des procédures d’approbation opaques, des systèmes de certification hautement discriminatoires, l’utilisation de clauses d’intérêt national vagues pour exclure les fournisseurs étrangers et des exigences de concurrence à bas prix non durables.

Selon un rapport de la Commission européenne de 2025, les contrats d'achat publics chinois pour les dispositifs médicaux comportent des pratiques d'exclusion et de discrimination, ce qui entraîne l'exclusion des fournisseurs de l'UE.

Les nouvelles mesures de l’UE interviennent à un moment où les relations entre la Chine et l’UE connaissent une reprise diplomatique prudente.

Dans le contexte d’un paysage mondial en évolution, notamment les retombées de la guerre commerciale de l’ère Trump et les relations tendues entre les États-Unis et la Chine, la Chine et l’Europe ont intensifié leurs efforts pour gérer leurs différends de longue date.

Un point clé de cette relance diplomatique est le sommet Chine-UE qui se tiendra à Pékin au second semestre 2025.

Pendant ce temps, les mesures de rétorsion des deux côtés se poursuivent. La Chine a prolongé de six mois son enquête antidumping sur les importations de porc de l'UE, tandis que l'UE a récemment imposé des droits de douane allant jusqu'à 45% sur les véhicules électriques chinois, reflétant l'intention des deux parties d'exercer une pression stratégique sur les secteurs politiquement sensibles avant les négociations de haut niveau.